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Conformité

Respect et confiance pour des relations honnêtes, directes et équitables

Chez Plansee, nous sommes clairement engagés dans des pratiques de gestion éthiques, dans le respect des lois en vigueur. Mais aussi des relations honnêtes, directes et équitables avec nos employés, nos fournisseurs, nos clients, nos partenaires et les habitons des lieux où nous opérons. Ces éléments constituent la condition préalable à une coopération réussie et à long terme.

Notre code de conduite

Notre code de conduite donne aux collaborateurs des règles directrices pour la vie d’entreprise et l’exercice de leurs fonctions. Avec ces cinq règles directrices, nous nous engageons à adopter des pratiques commerciales éthiques et à respecter les lois en vigueur, et à familiariser nos collaborateurs avec nos attentes.

Voir le Code de conduite

Notre système de signalement

Le système de signalement de Plansee HLW, GTP, Matmatch, Plansee Group Service et Plansee Holding propose aux personnes concernées de signaler (également) anonymement et en toute sécurité les violations de la loi et/ou des règles directrices du Code de conduite au sein des sociétés mentionnées.

La plateforme peut être utilisée par les collaborateurs, les clients, les fournisseurs ou d’autres personnes en cas de suspicion raisonnable.

  • Pour quels sujets le système de signalement peut-il être utilisé ?

    En résumé : Le système de signalement doit être utilisé lorsqu’il existe une suspicion raisonnable de violation de la loi et/ou des règles directrices du Code de conduite des entreprises participantes. Il s’agit, entre autres, de :

    • Pots-de-vin, corruption, violations du droit de la concurrence et du droit antitrust, falsification d’états financiers, fraude, abus de confiance, violation de secrets d’affaires et commerciaux.
    • Violations du contrôle des exportations.
    • Violations de législation sur l’environnement et la santé et la sécurité au travail.
    • Violations du droit de la protection des données.
    • Infractions contre les personnes.
    • Infractions pénales telles que les atteintes aux biens ou le sabotage opérationnel.
    • Violations graves des obligations découlant du droit du travail.
    • Violations graves des lois sur l’égalité de traitement.
    • Infractions contre l’autodétermination sexuelle ou comportements à caractère raciste.
  • Comment pouvez-vous faire un signalement ?

    Transmettez votre signalement au cabinet d’avocats FS-PP mandaté par les entreprises concernées.

    Accéder au signalement

    Les canaux de signalement suivants y sont disponibles :

    • Téléphonez pendant les heures de bureau au +49 30 318 685 932. Vous pouvez vous adresser directement à un des avocats.
    • Envoi d’e-mail à l’adresse spécialement créée à cet effet : compliance-plansee-group@fs-pp.de. Veuillez décrire vos allégations aussi précisément que possible et de manière compréhensible pour les personnes extérieures.
    • Utilisation d’une boîte aux lettres anonyme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page d’accueil du cabinet d’avocats FS-PP

    En principe, le système de dénonciation est structuré de manière à ce que toutes les informations soient traitées de manière confidentielle et que le dénonciateur, s’il le souhaite, soit assuré de l’anonymat.

  • Que se passe-t-il une fois que vous avez effectué un signalement ?

    Le cabinet d’avocats FS-PP examine le signalement. S’il existe une suspicion raisonnable d’une violation matérielle de la loi, FS-PP transmettra cette information au comité de conformité concerné des entreprises impliquées avec une évaluation juridique. Toutefois, l’information ne sera transmise que si le dénonciateur y a expressément consenti.

    La réception d’un avis doit faire l’objet d’un accusé de réception dans les sept jours. Le dénonciateur doit recevoir un retour d’information sur la manière dont son signalement a été traité dans un délai de trois mois.

    Si le signalement est fondé et qu’une violation de la loi est identifiée, cela peut avoir des conséquences en droit du travail ou en droit pénal pour les personnes concernées.

  • Sur quels sites le système de signalement sera-t-il mis en place ?

    À partir du 01/02/2021, le système de signalement sera mis en place pour les sites suivants :

    • Plansee Holding AG
    • Plansee Group Service GmbH
    • Matmatch GmbH
    • Plansee SE Reutte ainsi que les agences commerciales en Europe : Allemagne, Royaume-Uni, Italie,Nordic
    • Plansee Nederland
    • Plansee SE, usine de Liezen
    • Plansee Composite Materials GmbH
    • CIME BOCUZE SAS
    • Plansee Powertech AG
    • Global Tungsten & Powders spol. s.r.o.
    • Tikomet Oy