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Politique de protection des données/Onlineshop
Politique de protection des données pour cette offre en ligne et autres indications concernant l’obligation d’information conformément à l’art. 13 du RGPD en cas de collecte des données à caractère personnel auprès de la personne concernée
Protection des données
Nous, Plansee SE, sommes le responsable du traitement pour cette offre en ligne et, en notre qualité de fournisseur d’un téléservice, nous sommes tenus de vous informer au début de votre visite de notre offre en ligne sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel sous une forme précise, transparente, compréhensible et facilement accessible ainsi que dans un langage clair et simple. Vous devez pouvoir accéder à tout moment au contenu de ces informations. Nous avons par conséquent obligation de vous informer sur les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons. On entend par données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données et au respect des dispositions légales en matière de protection de données. La collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel sont soumis aux dispositions des lois européennes et nationales actuellement en vigueur.
Avec la présente politique de protection des données, nous souhaitons vous présenter la façon dont nous traitons vos données et dont vous pouvez prendre contact avec nous :
Plansee SE
Metallwerk-Plansee-Straße 71
6600 Reutte
Autriche
No au registre du commerce: FN 53042 d
Gérants: Mag. Andreas Feichtinger, Mag. Ulrich Lausecker
Téléphone: +43 5672 600-0
E-mail: info@plansee.com
Notre délégué à la protection des données
E-mail: datenschutz@plansee.com
A. Généralités
Afin de permettre une meilleure compréhension, nous avons renoncé à opérer une distinction entre les genres dans notre politique de protection des données. Dans une optique d’égalité de traitement, les termes correspondants sont valables pour les deux genres.
La définition des termes utilisés tels que « données à caractère personnel » ou « traitement » peut être trouvée à l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données personnelles de l’UE (RGPD).
Dans le cadre de la présente offre en ligne, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : des données de base (par ex. nom et adresses des clients), les données contractuelles (par ex. prestations requises, nom des responsables du dossier, informations de paiement), des données d’utilisation (par ex. sites Internet de notre offre en ligne visités, intérêt pour nos produits) et des données de contenu (par ex. informations renseignées dans un formulaire de contact).
Le terme « utilisateur » renvoie ici à toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. En font notamment partie nos partenaires commerciaux, nos clients, les personnes intéressées et les autres visiteurs de notre offre en ligne.
B. Particularités
Politique de protection des données
Nous garantissons que nous collectons, traitons, enregistrons et utilisons uniquement vos données dans le cadre du traitement de votre demande, à des fins internes ainsi que pour fournir les prestations demandées ou mettre à disposition les contenus.
Fondements du traitement des données
Nous traitons uniquement les données à caractère personnel de l’utilisateur dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Les données de l’utilisateur sont uniquement traitées si l’une des conditions légales d’autorisation suivantes est satisfaite :
Nous souhaitons vous indiquer à quel endroit vous trouverez les fondements juridiques précités dans le RGPD :
consentement – art. 6, par. 1, lettre a. et art. 7 du RGPD,
traitement à des fins d’exécution de nos prestations et de mesures contractuelles – art. 6, par. 1, lettre b. du RGPD,
traitement dans le but de défendre nos intérêts légitimes – art. 6, par. 1, lettre f. du RGPD.
Transfert de données à des tiers
Les données sont uniquement transférées à des tiers dans le cadre des dispositions légales. Nous transmettons uniquement les données des utilisateurs à des tiers lorsque, par exemple, cela s’avère nécessaire à des fins contractuelles ou sur la base d’intérêts légitimes à une exploitation économique efficace de notre activité commerciale.
Dans la mesure où nous avons recours à des sous-traitants pour proposer nos prestations, nous prenons des précautions légales adaptées ainsi que des mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’en raison de l’utilisation de Google Analytics, un transfert de données a lieu dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne.
Transfert de données dans un pays tiers ou à une organisation internationale
On entend par pays tiers les pays dans lesquels le RGPD n’est pas directement applicable. Cela inclut en principe tous les pays en dehors de l’UE et de l’Espace économique européen.
Un transfert de données dans un pays tiers ou à une organisation internationale est effectué. Dans ce cadre, il est veillé à ce que des garanties appropriées/adaptées soient fournies et à ce que vous disposiez de droits exécutoires et de recours efficaces.
Vous pourrez trouver une copie des garanties appropriées aux liens suivants:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:039:0005:0018:DE:PDF
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous respectons les principes de minimisation des données et d’abstention de collecte. Cela signifie que nous enregistrons uniquement les données que vous mettez à notre disposition tant qu’elles sont nécessaires pour atteindre les finalités susmentionnées ou tant que les divers délais de conservation fixés par le législateur le permettent. Si la finalité n’a plus lieu d’être ou après expiration des délais correspondants, vos données sont bloquées et effacées de façon systématique et conformément aux dispositions légales.
À cette fin, nous avons créé un concept propre à l’entreprise pour veiller au respect de cette procédure.
Prise de contact
Si vous prenez contact avec nous par e-mail, par téléphone, par fax, via le formulaire de contact, etc., vous consentez à une communication électronique. Des données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de votre prise de contact avec nous. Les informations que vous nous communiquez sont uniquement enregistrées pour permettre le traitement de la demande et poser d’éventuelles questions complémentaires.
Nous souhaitons vous indiquer les fondements juridiques correspondants:
traitement à des fins d’exécution de nos prestations et de mesures contractuelles – art. 6, par. 1, lettre b. du RGPD, traitement dans le but de défendre nos intérêts légitimes – art. 6, par. 1, lettre f. du RGPD.
Nous utilisons un logiciel de gestion des données clients (système CRM) ou un logiciel équivalent sur la base de nos intérêts légitimes à un traitement efficace et rapide des demandes des utilisateurs.
Pour cela, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance, dans lequel le fournisseur s’engage à traiter uniquement les données utilisateurs conformément à nos instructions et dans le respect du niveau de protection des données de l’UE.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de façon non autorisée et sans attirer l’attention lors de leur transmission. D’autre part, nous souhaitons vous informer du fait que nous utilisons un logiciel de filtrage des e-mails indésirables (filtre anti-spam). Ce filtre anti-spam permet de rejeter des e-mails lorsqu’ils sont identifiés de manière erronée en tant que spam du fait de certains critères.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données enregistrées vous concernant. Sur demande, nous vous communiquons par écrit, et dans le respect du droit applicable, les données à caractère personnel que nous avons enregistrées vous concernant. Cela comprend également l’origine et les destinataires de vos données ainsi que la finalité du traitement des données.
Vous avez le droit d’exiger la rectification de vos données enregistrées chez nous en cas d’inexactitude. Dans ce cadre, vous pouvez exiger la limitation du traitement, par ex. si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez par ailleurs exiger le blocage de vos données. Afin que le blocage de vos données puisse être pris en compte à tout moment, ces données doivent être conservées dans un fichier verrouillé à des fins de contrôle.
Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où il n’existe pas d’obligations légales de conservation. Si une telle obligation existe, nous bloquerons vos données à votre demande. Si les conditions légales correspondantes sont réunies, nous effacerons également vos données à caractère personnel sans que vous l’ayez demandé.
Vous êtes autorisé à exiger de notre part la mise à disposition des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format permettant le transfert à un autre organisme.
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Österreichische Datenschutzbehörde (autorité de protection des données autrichienne)
Wickenburgstraße 8, 1080 Vienne, Autriche
Téléphone: +43 1521 52-2569
Le formulaire de réclamation de l’autorité de protection des données autrichienne est disponible au lien suivant: https://www.dsb.gv.at/dokumente.
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins internes avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail correspondant à l’adresse datenschutz@plansee.com. Cependant, une telle opposition n’affecte pas la licéité des processus de traitement que nous avons effectués jusqu’à présent. Ceci n’affecte pas un traitement des données portant sur tous les autres fondements juridiques tels que l’initiation d’un contrat (voir ci-dessous).
Protection de vos données à caractère personnel
Nous prenons des mesures de sécurité contractuelles, organisationnelles et techniques conformément à l’état de la technique afin de garantir que les dispositions des lois en matière de protection des données soient respectées et que les données que nous traitons soient protégées contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, une perte, une destruction ou un accès par des personnes non autorisées.
La transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur fait notamment partie de ces mesures de sécurité. Pour ce faire, nous utilisons une technologie de cryptage SSL 256 bits (AES 256).
Cette technologie permet de protéger vos données à caractère personnel en ce qui concerne les points suivants (extrait)
Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons pris différentes mesures de contrôle des accès.
Afin de préserver l’intégrité de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons pris différentes mesures de contrôle de la transmission et de la saisie.
Afin de préserver la disponibilité de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons pris différentes mesures de contrôle des commandes et de la disponibilité.
Les mesures de sécurité utilisées sont améliorées en permanence au gré des avancées technologiques. Malgré ces précautions, nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission de vos données vers notre offre en ligne en raison de la nature incertaine d’Internet. C’est la raison pour laquelle tout transfert de données de votre part à destination de notre offre en ligne est effectué à vos risques et périls.
Protection des mineurs
Les personnes n’étant pas âgées de 14 ans révolus peuvent uniquement nous transmettre des informations personnelles avec le consentement explicite de leur tuteur légal. Ces données sont traitées conformément à la présente politique de protection des données.
Fichiers journaux de serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transfert automatiquement. Il s’agit:
• du type et de la version du navigateur,
• du système d’exploitation utilisé,
• de l’URL du référent,
• du nom d’hôte de l’ordinateur accédant aux pages,
• de l’heure de la requête au serveur,
• de l’adresse IP.
Ces données ne sont pas mises en commun avec d’autres sources de données.
Le fondement pour le traitement des données est l’art. 6, par. 1, lettre f. du RGPD, qui autorise le traitement des données dans le but de défendre nos intérêts légitimes, et/ou l’art. 6, par. 1, lettre b. du RGPD, qui autorise le traitement des données afin d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles.
Cookies
Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire cache de votre navigateur Internet. Ils permettent l’identification du navigateur Internet. Les fichiers sont utilisés afin d’aider le navigateur à naviguer sur l’offre en ligne et à utiliser l’intégralité des fonctionnalités.
Utilisation de cookies internes (cookie Google Analytics)
Les cookies Google Analytics consignent:
Vous pouvez empêcher le transfert à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de l’offre en ligne (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante.
Lien externe: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
De plus amples informations sont disponibles au point « service d’analyse Web Google Analytics/Universal Analytics ».
Désactiver ou supprimer les cookies (opt-out)
Tous les navigateurs Web permettent de limiter l’utilisation des cookies et de les supprimer. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur les sites Internet suivantes :
Service d’analyse Web Google Analytics/Universal Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation de l’offre en ligne. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de la présente offre en ligne sont généralement transmises à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Dans ce cadre, il est possible que les données soient transmises à un serveur de Google LLC. aux États-Unis.
En cas d’activation de l’anonymisation IP sur la présente offre en ligne, votre adresse IP est au préalable raccourcie par Google à l’intérieur des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays de l’accord sur l’Espace économique européen.
Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de l’offre en ligne, d’établir des rapports sur les activités de l’offre en ligne et de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de l’offre en ligne et l’utilisation d’Internet. Le traitement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, lettre f. du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.
Par ailleurs, notre site Internet utilise Google Analytics pour procéder à une analyse du flux de visiteurs effectuée sur la base d’un identifiant utilisateur, quel que soit l’appareil utilisé. À la première consultation d’une page, l’utilisateur se voit attribuer un identifiant unique durable et anonyme qui est applicable à tous les appareils utilisés. Ceci permet d’attribuer les données d’interaction des différents appareils et des différentes sessions à un seul et même utilisateur. L’identifiant utilisateur ne contient aucune donnée à caractère personnel et ne transmet pas de données de ce type à Google.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement des données par le biais de cet identifiant utilisateur avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, vous devez désactiver Google Analytics sur tous les systèmes que vous utilisez, par exemple dans un autre navigateur ou sur votre terminal mobile.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en procédant au réglage correspondant de votre logiciel de navigation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités de la présente offre en ligne.
Nous attirons également votre attention sur le fait que la présente offre en ligne utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() » et que, par conséquent, les adresses IP peuvent uniquement être traitées après avoir été raccourcies afin d’exclure tout lien direct avec des personnes.
D’autre part, nous utilisons les rapports Google Analytics pour enregistrer des caractéristiques démographiques et des intérêts.
Les données que nous envoyons et les données associées à des cookies, des identifiants utilisateurs ou des identifiants publicitaires sont automatiquement effacées après 14 mois. Les données dont la durée de conservation a expiré sont effacées automatiquement une fois par mois. De plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr.
Vous pouvez également empêcher le transfert des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de l’offre en ligne (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Alternativement au plug-in de navigateur ou dans les navigateurs sur les appareils mobiles, le lien suivant vous permet d’installer un cookie opt-out qui empêchera à l’avenir tout enregistrement par Google Analytics sur la présente offre en ligne (ce cookie opt-out fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine, si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien) : ⇒ Désactiver Google Analytics.
Service d’analyse Web DoubleClick de Google
Nous utilisons l’outil de marketing en ligne DoubleClick de Google de l’exploitant Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland (« DoubleClick »).
DoubleClick utilise des cookies afin d’afficher des annonces pertinentes aux utilisateurs, d’améliorer les rapports sur la performance des campagnes ou d’éviter qu’un utilisateur ne voie plusieurs fois les mêmes annonces. À l’aide d’un ID de cookie, Google enregistre le fait qu’une annonce a été affichée dans un navigateur et peut ainsi empêcher que cette annonce soit affichée à plusieurs reprises.
Par ailleurs, DoubleClick peut enregistrer à l’aide des ID de cookie les conversions qui se rapportent aux demandes d’annonces. C’est notamment le cas lorsqu’un utilisateur voit une annonce DoubleClick et consulte ultérieurement le site Internet du publicitaire avec le même navigateur et y achète quelque chose. D’après Google, les cookies DoubleClick ne contiennent aucune information à caractère personnel. Sur la base des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données que Google collecte à l’aide de cet outil et vous informons par conséquent selon nos connaissances : en intégrant DoubleClick, Google est informé du fait que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet et cliqué sur l’une de nos annonces. Dans la mesure où vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit à Google ou si vous n’êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur découvre votre adresse IP et l’enregistre.
Vous pouvez vous opposer à la participation à ce processus de suivi en désactivant les cookies de suivi des conversions. Pour ce faire, paramétrez votre navigateur de façon à ce que les cookies soient bloqués, https://www.google.fr/settings/ads, sachant que ce réglage sera supprimé si vous supprimez les cookies. Vous pouvez également vous informer sur le paramétrage des cookies auprès de la Digital Advertising Alliance à l’adresse www.aboutads.info et procéder aux réglages correspondants. Vous pouvez finalement paramétrer votre navigateur de façon à être informé de l’installation de cookies et à décider au cas par cas de leur acceptation ou de l’acceptation de cookies dans certains cas ou de façon générale. Le fait de ne pas accepter les cookies peut limiter les fonctionnalités de notre offre en ligne.
Google LLC, dont le siège est situé aux États-Unis, est certifié dans le cadre de la convention entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données, « bouclier de protection des données », qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable au sein de l’UE. Vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions de protection des données de DoubleClick de Google à l’adresse suivante : http://www.google.fr/policies/privacy/.
GA Audience
Nous utilisons GA Audience, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland. GA Audience utilise notamment des cookies enregistrés sur votre ordinateur, ainsi que sur d’autres appareils mobiles (par ex. les smartphones, les tablettes, etc.), et permettant une analyse de l’utilisation des appareils correspondants. Dans ce cadre, les données sont en partie analysées, quel que soit le type d’appareil utilisé. Google Audience reçoit ce faisant un accès aux cookies générés dans le cadre de l’utilisation de Google AdWords et de Google Analytics.
Dans le cadre de cette utilisation, des données, telles que l’adresse IP et les activités des utilisateurs, peuvent être transmises à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers dans la mesure où cela est requis par la loi ou le traitement de ces données est confié à des tiers.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement et la transmission des données à caractère personnel (en particulier de votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données en désactivant l’exécution de Java Script dans votre navigateur ou en installant un outil tel que « NoScript ». Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie Google se rapportant à votre utilisation du site Internet (incluant votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. De plus amples informations concernant la protection des données dans le cadre de l’utilisation de GA Audience sont consultables en cliquant sur le lien suivant: https://support.google.com/analytics/answer/2700409?hl=en&ref_topic=2611283.
Cookie Consent
Nous utilisons l’application « Cookie Consent » de la société Silktide Ltd, Brunel Parkway, Pride park, Derby, DE24 8HR (UK). Il s’agit d’un plug-in permettant d’obtenir le consentement pour l’utilisation des cookies et/ou des technologies de suivi. Dans ce cadre, « Cookie Consent » ne collecte personnellement aucune donnée à caractère personnel. Vous trouverez des détails sur cet outil à l’adresse https://cookieconsent.insites.com/.
Transfert des données à caractère personnel pour le déroulement de la commande
Les données à caractère personnel que nous collectons sont transférées à l’entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du déroulement du contrat si cela s’avère nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement des paiements, nous transmettons les données de paiement à l’institut de crédit mandaté.
En cas de prestation anticipée (uniquement en cas d’achat sur facture), nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle de solvabilité afin de défendre nos intérêts légitimes. Les données à caractère personnel nécessaires pour effectuer un contrôle de solvabilité sont transmises par nos soins à Bisnode D&B Deutschland GmbH, Robert-Bosch-Straße 11, D-64293 Darmstadt. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées « valeurs score »). Dans la mesure où les valeurs score sont incluses dans le résultat des informations sur la solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d’adresse sont par exemple incluses dans le calcul des valeurs score. Le résultat du contrôle de solvabilité est exclusivement utilisé afin de décider de la mise en place, de l’exécution ou de la fin d’une relation contractuelle. Les données ainsi transmises peuvent uniquement être utilisées par le destinataire pour exécuter sa tâche. Toute autre utilisation des informations est proscrite.
En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou – si ce mode de paiement est proposé – par « achat sur facture » via PayPal, nous transmettons les données de paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. PayPal se réserve le droit de procéder à un contrôle de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si ce mode de paiement est proposé – « achat sur facture » via PayPal. PayPal utilisera le résultat du contrôle de solvabilité, en lien avec la probabilité statistique d’un défaut de paiement, afin de statuer sur la mise à disposition du mode de paiement concerné. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées « valeurs score »). Dans la mesure où les valeurs score sont incluses au résultat des informations sur la solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d’adresse sont par exemple incluses dans le calcul des valeurs score. De plus amples informations en matière de protection des données, notamment concernant les agences de crédit utilisées, sont disponibles dans la politique de protection des données de PayPal: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Modification de nos dispositions de protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement notre politique de protection des données afin qu’elle corresponde en permanence aux exigences légales actuelles ou afin d’appliquer des modifications de nos prestations à la politique de protection des données. Ceci peut notamment concerner l’introduction de nouveaux services. La nouvelle politique de protection des données s’appliquera alors à votre nouvelle visite.
Protection des marques
Tout nom de société ou de marque cité dans les présentes est la propriété de la société concernée. Les marques et les noms de sociétés sont indiqués à titre purement informatif.
C. Dispositions spécifiques à la Russie
Ce qui suit s’applique aux utilisateurs résidant en Fédération de Russie :
Les services de notre offre en ligne susmentionnés ne s’adressent pas aux citoyens de la Fédération de Russie domiciliés en Russie.
Si vous êtes un citoyen russe résidant en Russie, vous êtes explicitement informé par les présentes que la mise à disposition de vos données à caractère personnel à travers la présente offre en ligne est effectuée exclusivement à vos risques et périls et sous votre responsabilité. Vous convenez en outre que vous ne nous tiendrez pas pour responsables de tout manquement aux lois de la Fédération de Russie.
HPM-070-TD-017 Rev.01